Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 09/10/2025

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Généralités

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition des services du site Smile-world.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre Smile-world.fr et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur implique son acceptation des présentes conditions.

La durée d’application des présentes CGU est illimitée, sauf modification ou suppression par Smile World.

En cas de non-acceptation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés. Smile-world.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des CGU.

Le Client déclare disposer de la majorité légale et de la capacité juridique d’utiliser un site internet. L’accès au site nécessite une connexion Internet, dont les coûts restent à la charge exclusive du Client.

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Article I : Informations sur les cookies

Smile-world.fr implante, lors de votre navigation, un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement, mais enregistre des informations relatives à votre navigation (pages visitées, date et heure, etc.) que nous pourrons lire lors de visites ultérieures.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation d’Internet.

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Article II : Contenus du site et des e-mails associés

Dans le cadre de son offre de bienvenue, Smile-world.fr propose à chaque nouveau Client la possibilité de télécharger un guide gratuit ou de demander un devis gratuit. Cette prestation est accessible à tout Client effectuant une souscription en ligne, sous réserve de fournir les informations nécessaires.

La souscription est validée par l’envoi d’un email de confirmation contenant un lien d’activation. L’inscription n’est effective qu’après validation de ce lien.

Le Client s’engage à fournir uniquement des informations exactes, actuelles et complètes, et à mettre à jour ses données si nécessaire.

Smile World propose également une inscription gratuite à ses offres. Chaque e-mail contient un lien de désinscription permettant une désinscription immédiate.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un fichier client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Les produits et services proposés sur le site incluent notamment : un guide gratuit rédigé par Smile World.

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Article III : Garanties et limites de responsabilité

Les informations disponibles sur Smile-world.fr et ses services sont fournies à titre informatif, récréatif et culturel.

Le Client utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. Smile World ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (pertes de données, programmes, préjudices matériels ou financiers) résultant de l’utilisation du site.

Smile World ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées aux limites du réseau Internet (pannes, lenteurs, temps de réponse). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance, une interruption momentanée du service est possible.

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Article IV : Force majeure

La Société se dégage de toute responsabilité en cas de manquement lié à un événement de force majeure ou fortuit, notamment : guerre, catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne technique, et tout événement imprévisible empêchant l’exécution normale des services.

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Article V : Propriété intellectuelle

La totalité du contenu du site Smile-world.fr (textes, images, graphismes, logos, codes, vidéos, etc.) et l’ensemble des services proposés sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

Toute reproduction totale ou partielle, diffusion, adaptation ou utilisation sans autorisation préalable écrite de Smile World est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

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Article VI : Données personnelles

Smile-world.fr se réserve le droit de collecter et de traiter des données personnelles concernant le Client. Ces informations sont nécessaires à la réalisation des services et produits proposés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

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